Confidentialité

Politique sur le caractère privé des renseignements personnels

L’Association canadienne de physiothérapie est vouée à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de vos renseignements personnels obtenus dans le contexte de votre relation avec nous. La présente politique explique les types de renseignements personnels que nous réunissons, y compris au moyen du présent site Web (le « site »), comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient traités de la façon appropriée.

Nos politiques et nos pratiques doivent être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et aux lois provinciales correspondantes qui régissent la protection des renseignements personnels.

Aux fins de la présente politique sur la protection des renseignements personnels des clients, « l’ACP » ou « nous » signifient l’Association canadienne de physiothérapie.

Qu’est‑ce qu’on entend par renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable qui peuvent être consignés sous n’importe quelle forme. Les renseignements personnels incluent notamment l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique et les dossiers de crédit. Les renseignements sur les personnes contenus dans les documents suivants ne sont pas considérés comme des renseignements personnels :

bottins téléphoniques publics où l’abonné peut refuser d’être inscrit;
répertoires professionnels et commerciaux disponibles au public;
registres publics et dossiers des tribunaux;
autres publications disponibles dans les documents imprimés et électroniques.

Nous devons vous rendre compte

L’ACP est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle contrôle, y compris les renseignements personnels transférés de tierces parties à des fins de traitement ou de garde, ou pour d’autres raisons. Nous avons un responsable de la protection des renseignements personnels qui doit rendre compte de l’observation de ces principes régissant la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section « Communiquer avec nous » ci‑dessous.

Nous vous disons pourquoi nous réunissons et utilisons vos renseignements personnels et nous obtenons votre consentement.

L’ACP indique pourquoi elle réunit vos renseignements personnels et les utilisera ou les divulguera. Si cette raison d’être n’est pas indiquée ci‑dessous, nous le ferons avant de réunir les renseignements personnels ou au moment de le faire. En soumettant des renseignements personnels au site, vous serez réputé consentir à ce que l’ACP utilise vos renseignements personnels pour :

communiquer avec vous en général, y compris maintenir ou renouveler votre adhésion à l’ACP, le cas échéant;
vérifier votre identité;
se protéger contre la fraude ou l’erreur;
recommander des produits, des événements et des services qui vous intéresseront selon elle;
analyser des statistiques sur le comportement et les caractéristiques des utilisateurs afin de mesurer l’intérêt que suscitent diverses sections du site et l’utilisation qui en est faite de façon à en améliorer le concept et le contenu et la navigation sur celui‑ci, et à réunir de l’information servant au marketing. Nous utiliserons à cette fin seulement des données agrégées tirées de ces analyses et non des données individuelles;
nous conformer aux exigences de la loi et des gouvernements;
toute autre fin qui serait raisonnablement évidente pour la personne moyenne au moment où nous réunissons les renseignements.

Modifications de vos préférences relatives au consentement

Vous pouvez modifier vos préférences relatives au consentement n’importe quand en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACP. Pour modifier vos préférences, consultez la section « Communiquer avec nous » ci‑dessous. Veuillez noter que si vous effectuez un tel changement, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de tous les produits ou services disponibles sur le site ou, le cas échéant, comme membre.

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels

L’ACP réunit seulement les renseignements nécessaires pour vous fournir des produits et services, le cas échéant. L’ACP réunira des renseignements personnels seulement en utilisant des moyens clairs, équitables et légaux.

Nous recevons et gardons tout renseignement que vous entrez sur notre site ou que vous nous donnez de quelque autre façon que ce soit. Vous pouvez décider de ne pas fournir certains renseignements, mais il se pourrait alors que vous ne puissiez profiter de beaucoup de nos caractéristiques et services.

Nous recevrons et gardons aussi certains types de renseignements chaque fois que vous échangez avec nous. Par exemple, comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des « témoins » et nous réunissons certains types de renseignements lorsque votre navigateur Web accède au site. Les témoins sont des identificateurs alphanumériques que nous transférons sur le disque rigide de votre ordinateur par votre navigateur Web afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur.

La partie « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous dira comment empêcher celui‑ci d’accepter de nouveaux témoins, comment programmer le navigateur pour qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver tout simplement les témoins. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données semblables utilisées par des modules complémentaires des navigateurs comme les témoins Flash en modifiant les paramètres des modules ou en visitant le site Web de son fabricant.

Les renseignements que nous réunissons et analysons comprennent notamment, par exemple, l’adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour brancher votre ordinateur à Internet, des renseignements sur l’ordinateur et la connexion comme le type de navigateur, la version et les paramètres du fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. Nous pouvons aussi utiliser des données sur le navigateur comme les témoins, les témoins Flash (aussi appelés objets partagés locaux Flash) ou des données semblables sur certaines parties de nos sites Web pour prévenir la fraude et pour d’autres raisons. Au cours de certaines visites, nous pouvons utiliser des outils logiciels comme JavaScript pour mesurer et réunir de l’information sur la session, y compris les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites à certaines pages, les renseignements sur l’interaction avec la page (comme défilement, clics et déplacements du curseur) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

Nous limitons la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels

L’ACP ne divulgue pas de renseignements personnels à aucune organisation ni personne pour quelque raison que ce soit et elle ne vend ni n’échange des renseignements personnels à des tiers pour des fins promotionnelles ou autres, sauf dans les cas suivants :

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces afin de vous offrir un produit ou un service. Vous pouvez savoir quand une tierce partie intervient dans vos transactions et nous partageons avec la tierce partie en cause des renseignements clients portant sur cette transaction. L’ACP a de plus un service d’étiquette d’envoi postal et vend le nom et l’adresse réelle des membres figurant sur la liste d’envois de l’ACP à des organisations tierces qui demandent les étiquettes postales à l’ACP. L’ACP revoit et approuve tout matériel qui sera envoyé à des tierces parties, qui ne peuvent utiliser la liste postale à aucune autre fin.
Il se peut que nous utilisions des fournisseurs de services à l’étranger et, le cas échéant, que vos renseignements personnels soient traités et gardés à l’étranger et puissent donc être divulgués en vertu des lois des pays en cause.
Vous êtes réputé consentir à la divulgation de vos renseignements personnels à ces fins. Si vos renseignements personnels sont communiqués à des tiers, ces tierces parties sont liées par les ententes pertinentes conclues avec l’ACP pour garder et protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels.
L’ACP garde vos renseignements seulement aussi longtemps qu’il le faut aux fins de notre relation d’affaires ou que l’exigent des lois fédérales et provinciales.

Nous gardons vos renseignements personnels à jour et exacts

L’ACP tient vos renseignements personnel à jour et elle en maintient l’exactitude et la pertinence pour les fins prévues. Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels que nous avons en dossier afin de les revoir et de les modifier, le cas échéant. Lorsque vos renseignements personnels ont été fournis par une tierce partie, nous vous aiguillerons vers celle‑ci (p. ex., bureau de crédit). Pour avoir accès aux renseignements personnels, voir la section « Communiquer avec nous » ci‑dessous.

Et les annonceurs tiers et les liens vers d’autres sites Web?

Notre site peut inclure de la publicité de tierces parties et des liens vers d’autres sites Web. Nous ne fournissons pas à ces annonceurs ou sites Web tiers de renseignements personnels sur des clients identifiables.

Nous n’avons pas accès aux témoins ou aux autres caractéristiques qu’ils peuvent utiliser et nous ne les contrôlons pas, mais la présente politique sur la protection des renseignements personnels ne couvre pas les pratiques de ces annonceurs et sites Web tiers en matière d’information. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez communiquer directement avec ces tierces parties.

Nous sommes ouverts au sujet de notre politique sur la protection des renseignements personnels

Nous sommes déterminés à vous fournir des renseignements compréhensibles et faciles d’accès au sujet de notre politique et de nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels. La présente politique et les renseignements connexes sont disponibles en tout temps sur notre site Web, www.physiothereapy.ca, sous l’onglet Politique sur la protection des renseignements personnel, ou sur demande. Pour communiquer avec nous, voir la section « Communiquer avec nous ».

Nous répondons à vos questions, vos préoccupations et vos plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels.

L’ACP répond rapidement à vos questions, vos préoccupations et vos plaintes sur la protection de vos renseignements personnels, ainsi que sur nos politiques et procédures en la matière.

Communiquer avec nous 

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACP par courriel à jli@physiotherapy.ca.

Modifications de cette politique sur la protection des renseignements personnels

La présente politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée n’importe quand. Nous pouvons envoyer par courriel des rappels périodiques de nos avis et conditions, sauf si vous nous avez donné des instructions à l’effet contraire, mais il faut vérifier notre site souvent pour y voir les changements récents. Nous sommes toutefois déterminés à protéger vos renseignements et nous n’apporterons jamais, sans le consentement des personnes en cause, de changements importants à nos politiques et pratiques pour y atténuer la protection des renseignements personnels réunis dans le passé.